Aide à la mobilité, la majoration de l’Indemnité pour Charge Militaire est destinée à compenser les contraintes de mobilité et à participer à l’amélioration de la condition militaire en offrant aux cadres la possibilité de rechercher de meilleures conditions de logement.
Elle est attribuée aux militaires à solde mensuelle qui perçoivent l’indemnité pour charges militaires au taux “chef de famille”, qui en font la demande et qui sont mutés avec changement de résidence..
- Les militaires perçoivent cette prime dans les conditions suivantes:
s’ils n’ont pas refusé un logement correspondant à leur situation de famille dont l’attribution relève du Ministère de la Défense (Commandant d’Armes).
si leur famille réside effectivement avec eux dans leur garnison ou dans un périmètre tel qu’ils puissent regagner journellement leur domicile.
s’ils sont dans l’obligation de louer un logement dont le loyer principal, charges exclues, est supérieur à un loyer plancher.
- Dans le cas où les deux conjoints sont militaires, la majoration n’est perçue qu’une fois. Elle est calculée sur la solde budgétaire du militaire ayant l’indice de rémunération le plus élevé.
- A compter du premier jour de la septième année d’affectation dans la même garnison, elle est allouée au montant atteint le dernier jour de la sixième année et diminue chaque année de 25 % de ce montant.
- La majoration de l’indemnité pour charges militaires est imposable. Elle est cumulable avec l’allocation logement qui est une prestation familiale (non imposable).